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DPE et location d’un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
DPE et location d’un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ? 150 150 admin

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rappelle qu’il n’a plus le droit, depuis le 1er janvier 2025, de louer ce logement parce qu’il est classé désormais comme « indécent » et lui réclame alors le…

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Bail dérogatoire : renouvelable ?
Bail dérogatoire : renouvelable ? 150 150 admin

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant…

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025 600 400 admin

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)   Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e trimestre 2025 23,2 + 6,1 % 3e trimestre 2025 34,7 + 2,4 % 4e trimestre 2025     Source :  Indice de la fréquentation…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2025 600 400 admin

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisations Base de calcul Taux montants Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Pour les revenus inférieurs à 18 840 € 0 %   Pour les revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € Taux progressif : entre 0 % et 6,50 % Pour les…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026 600 400 admin

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 20261/ Procédure de redressement professionnelL’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception : d’un émolument principal de 317,68 € ; de 2 émoluments accessoires : d’un montant de 52,95 € par…

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