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admin
13 février 2026
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 admin admin https://secure.gravatar.com/avatar/c2ca49004f3811935e795f816b3dc83d?s=96&d=mm&r=g 13 février 2026 13 février 2026

• Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juin 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2026 versés en juin 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

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admin
13 février 2026
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Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 admin admin https://secure.gravatar.com/avatar/c2ca49004f3811935e795f816b3dc83d?s=96&d=mm&r=g 13 février 2026 13 février 2026

• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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admin
13 février 2026
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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 admin admin https://secure.gravatar.com/avatar/c2ca49004f3811935e795f816b3dc83d?s=96&d=mm&r=g 13 février 2026 13 février 2026

• Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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admin
13 février 2026
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Franchise en base TVA

Franchise en base TVA https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 admin admin https://secure.gravatar.com/avatar/c2ca49004f3811935e795f816b3dc83d?s=96&d=mm&r=g 13 février 2026 13 février 2026

• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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admin
13 février 2026
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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 admin admin https://secure.gravatar.com/avatar/c2ca49004f3811935e795f816b3dc83d?s=96&d=mm&r=g 13 février 2026 13 février 2026

• Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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