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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50…

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TVA

TVA 150 150 admin

•    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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Soldes

Soldes 150 150 admin

•    Début des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2026

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Soldes

Soldes 150 150 admin

•    Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B) 

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