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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024 600 400 admin

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du…

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notaire-–-taux-de-cotisation-de-la-garantie-collective-–-annee-2025
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025 600 400 admin

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l’année 2025 afin…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 admin

•    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2026

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Contribution sociale de solidarité
Contribution sociale de solidarité 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2024 un chiffre d’affaires hors taxes  supérieur à 19 M€)

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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés 150 150 admin

•    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que pour un exercice clos le 31 janvier 2026•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions…

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