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c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-pensait-faire-du-sponsoring…

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… 600 400 admin

Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale… Alors que ces dépenses (soutien financier, achats d’équipements sportifs, publicité dans le journal édité par la boutique, etc.)…

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c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-devrait-preferer-le-courrier-au-mail…

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail… 600 400 admin

Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer : il lui envoie donc un mail en ce sens avant le délai de 15 jours après la rupture de la relation de travail, comme prévu dans le contrat… Une renonciation qui n’est pas faite dans…

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c’est-l’histoire-d’un-proprietaire,-d’un-permis-de-construire-et-d’une-mairie-lente-a-reagir…

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir… 600 400 admin

Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la mairie s’oppose à ce projet et va lui envoyer une lettre recommandée avec accusé réception aux termes de laquelle elle demande un délai complémentaire d’instruction… Un courrier que l’aménageur va recevoir le 19 janvier, soit…

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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective 600 400 admin

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent…

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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie 600 400 admin

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus autorisé, tandis que l’envoi papier par lettre recommandée reste possible, sous conditions plus strictes. DPAE : la dématérialisation encouragée pour tous les employeurs ! Pour mémoire, la déclaration préalable à l’embauche…

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