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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan ! 600 400 admin

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, l’État a transposé le cadre visant à améliorer l’efficacité énergétique. Après les data centers, les sujets des obligations en matière de commande publique ou d’efficacité des réseaux de chaleur et de froid…

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Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi 600 400 admin

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses… Taxe d’habitation et taxe foncière :…

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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

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En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ? Intérêts moratoires : peu importe l’erreur ? Un homme…

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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

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Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore définitivement le litige. Mais qu’en est-il lorsqu’une des 2 parties entend contester la validité du protocole conclu ? Dans quel délai peut-elle le faire ? Réponse du juge… Une transaction conclue…

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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

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Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnels. Ce document, utile pour évaluer l’efficacité des actions menées, vient d’être actualisé et comprend désormais de nouvelles informations. Voici ce qu’il faut retenir. Une attestation enrichie de nouvelles données depuis le 1er juillet 2025…

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