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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises 600 400 admin

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises. Voici ce qu’il faut en retenir… Reprise d’entreprise : création du pacte « Papin » Le projet de loi de…

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Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations

Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations 600 400 admin

À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en tirer ? Nouveaux indicateurs du référentiel national au 1er novembre 2026 Rappelons que, depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi…

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Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ?

Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ? 150 150 admin

Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation…

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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ? 150 150 admin

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an. Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond…

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