Le coin du dirigeant

Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…

Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit… 150 150 Gescompo

Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute, selon lui d’une notification régulière : le pli n’aurait pas été envoyé à la bonne adresse… À tort ou à raison ? Lettre recommandée :…

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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

Enseignement supérieur privé : attention aux contrats ! 150 150 Gescompo

L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque : les établissements privés, plus autonomes que les établissements d’enseignement public, peuvent commettre des erreurs… Enseignement supérieur privé : un secteur sous surveillance ! Depuis 2020,…

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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français 150 150 Gescompo

Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne populaire (LEP). Une annonce qui vient de se concrétiser… LEP : un plafond relevé à 10 000 € Le livret d’épargne populaire (LEP) est un…

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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ? 150 150 Gescompo

La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Pourquoi ? Réforme des retraites et transmission d’entreprise : une tolérance La…

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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

Le compte professionnel de prévention : pour tous ? 150 150 Gescompo

Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient également bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) ? Réponse… C2P : le sort des salariés du particulier employeur et des contrats courts Le compte…

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