Le coin du dirigeant

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées 150 150 Gescompo

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications. PTZ, Denormandie, Loc’avantages : élargissement des communes éligibles Pour rappel, le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé…

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Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ? 150 150 Gescompo

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec les compagnies aériennes, l’occasion de faire un rappel illustré sur les règles d’indemnisations pour vols retardés ou annulés… Quelle indemnisation pour le passager qui refuse d’attendre ? Les passagers…

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Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? 150 150 Gescompo

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ? Maître de l’affaire : une…

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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et l’autre d’une durée minimale de 5 ans. Mais ces 2 durées se cumulent-elles ? Réponse du Gouvernement… Deux durées d’exonération de taxe foncière = pas…

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Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés de tourisme non classés. L’administration fiscale les a toutefois autorisés à appliquer les anciennes règles pour l’imposition des loyers de 2023. Une tolérance qui vient d’être annulée… Explication.…

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