Actualités

  • Aucun commentaire

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction 600 400
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le cyclone Chido. De nouvelles dérogations temporaires ont été, à ce titre, mises en place en matière d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP)… lire plus
  • Aucun commentaire

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées 600 400
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui durcies… lire plus
  • Aucun commentaire

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique 600 400
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empreinte environnementale. Pour allier toutes ces logiques, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 a posé un cadre qui vient d’être précisé par le Gouvernement… lire plus
  • Aucun commentaire

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives 600 400
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sont soumis à certaines obligations déclaratives dont les contenus évoluent… lire plus
  • Aucun commentaire

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations 600 400
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de charges patronales sont bien issus du droit commun, leur application sur le territoire repose sur des paramètres spécifiques appelés à converger progressivement vers celles applicables en métropole (ou dans les autres territoires ultramarins). Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
Enter your
text here