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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? 600 400
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque l’usage réel du produit s’écarte de cette vocation initiale ? Une clarification importante vient d’être apportée sur ce point… lire plus
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré 600 400
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques… lire plus
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré 600 400
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent pas le minimum attendu et si l’accord n’est pas renouvelé, un reliquat peut être dû, selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf 600 400
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée lire plus
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré 600 400
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques… lire plus
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