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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? 600 400
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante… lire plus
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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme 600 400
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives liées à ce régime. On fait le point. lire plus
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Injonction de payer : modernisation des règles en cours 600 400
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir… lire plus
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026 600 400
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2026 ? lire plus
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Injonction de payer : modernisation des règles en cours 600 400
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir… lire plus
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