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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? 600 400
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ? lire plus
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative 600 400
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments servant au calcul de ces cotisations sont précisées… lire plus
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! 600 400
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? lire plus
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! 600 400
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ? lire plus
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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ? 600 400
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé… lire plus
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