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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé 600 400
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ? lire plus
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours… 600 400
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de faire l’objet de modifications visant à les rendre plus efficaces, notamment grâce à une dématérialisation facilitée ou systématique selon les cas… lire plus
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
Secteur bancaire : le droit français s’adapte 600 400
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Union européenne. Ces évolutions sont désormais introduites dans la législation française… lire plus
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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue 600 400
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ? lire plus
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Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé 600 400
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même sans perte d’autonomie particulière. Cet avantage social devient toutefois plus difficile à obtenir: à quel âge pourra-t-on désormais en bénéficier automatiquement ? lire plus
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