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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ? 600 400
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de titres de sociétés ? Réponse du juge… lire plus
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé 600 400
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ? lire plus
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
Secteur bancaire : le droit français s’adapte 600 400
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Union européenne. Ces évolutions sont désormais introduites dans la législation française… lire plus
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Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau 600 400
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au critère retenu pour identifier les postes concernés : il ne repose plus seulement sur les anciennes catégories d’exposition, ce qui conduit in fine à élargir le champ de l’interdiction. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé 600 400
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ? lire plus
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