Actualités

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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ? 600 400
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par conséquent, ce phénomène fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics qui ont instauré une obligation de consignation obligatoire pour construire dans les zones exposées à ce risque… lire plus
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Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ? 600 400
Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. Objectif affiché : autoriser cette activité sous conditions, avec volontariat écrit du salarié et rémunération doublée… lire plus
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ? 600 400
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le Gouvernement avait interdit les produits contenant cette plante sur le territoire pour une durée d’un an. Où en sommes-nous ? lire plus
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Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ? 600 400
Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme un facteur de tension des marchés immobiliers. C’est pourquoi des mesures sont prises pour limiter ce développement. Des mesures qui pourraient s’avérer contraires aux libertés individuelles des propriétaires ? lire plus
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Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
Location meublée : du nouveau pour les non-résidents 600 400
L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait l’objet de précisions s’agissant des particuliers qui n’ont pas leur résidence fiscale en France. On fait le point… lire plus
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