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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative 600 400
La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d’application de cette obligation viennent d’être précisées… lire plus
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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? 600 400
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair… lire plus
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Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ? 600 400
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés dans la limite de 75 %. Mais en l’absence de loi de finances pour 2026 votée définitivement, quel est l’avenir de ces exonérations fiscales et sociales ? Réponse… lire plus
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Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître 600 400
Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations adaptées. L’utilisation et la préparation de ces combustibles font l’objet d’une réglementation qui a été modifiée… lire plus
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Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie 600 400
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professionnels autorisés à exercer ces missions sont listés par les pouvoirs publics, qui ont récemment élargi les qualifications acceptées… lire plus
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