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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! 150 150 Gescompo

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié, il ne peut pas invoquer n’importe quel motif au soutien de sa volonté de rompre le contrat. Illustration… Référence à la résiliation judiciaire dans la lettre de licenciement = nullité ? Un…

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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines 150 150 Gescompo

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible sur les produits sera prochainement disponible… Origine alimentaire : un nouveau logo Les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants au regard des produits qu’ils…

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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter ! 150 150 Gescompo

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ? Produire des sapins de Noël, ça ne s’improvise pas ! Qu’est-ce qu’une production de sapins de Noël ? C’est une culture d’une ou plusieurs essences forestières…

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ? 150 150 Gescompo

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains d’entre eux ont reçu un avis d’imposition, d’autres ont été exonérés… D’où l’interrogation d’une députée… THRS des établissements scolaires privés = Dégrèvement pour 2023…

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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? 150 150 Gescompo

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une « réduction » d’impôt, fait naître une inégalité de traitement pour les personnes modestes non imposables. D’où l’idée de le transformer en « crédit » d’impôt……

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