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Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  ! 150 150 Gescompo

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveillance des salariés. Voilà l’occasion de revenir sur les conditions subordonnant la mise en place d’une telle surveillance… Vidéosurveillance en acheter du viagra sans ordonnance continu et logiciel de suivi des salariés en télétravail : excessifs ? À la suite d’un…

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Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître 150 150 Gescompo

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et principalement, par l’instauration d’une procédure disciplinaire dite « simplifiée ». Faisons le point. Discipline : procédure simplifiée et droit de lemarocsportif.com cialis se taire…Droit de se taireIl est expressément prévu que l’avocat faisant l’objet d’une enquête…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon  150 150 Gescompo

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicite, une déclaration de soupçon doit être effectuée auprès des services du traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), selon des modalités qui viennent d’être précisées… TRACFIN : obligation déclarative précisée…

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Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés ! 150 150 Gescompo

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dont la dotation annuelle de viagra innovationlawyers.com gestion administrative vient d’ailleurs d’être dévoilée, activent des mesures d’urgence et de soutien pour les entrepreneurs touchés. Inondations : mobilisation du CPSTI et de…

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Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ? 150 150 Gescompo

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un remboursement des sommes versées à la mauvaise personne. Cette dernière refuse, estimant qu’elle n’est pas responsable de cette situation. Qu’en pense le juge ? Responsabilité…

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