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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point. Justice à Mayotte : quelques assouplissements temporaires Dans le cadre des dispositifs mis en place pour faire face aux conséquences du cyclone Chido à Mayotte, certains délais de procédure en matière…

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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de http://meencantamurcia.es/viagra-sin-receta-italia/ nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En complément, des précisions pratico-pratiques sont à présent disponibles… Mouvements de terrain : de quoi a besoin l’expert ? Afin d’améliorer…

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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques 150 150 Gescompo

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques climatiques. Mais pour que l’aide puisse être versée, il faut que les contrats d’assurances souscrits répondent à certaines conditions… Assurances agricoles : des tolérances pour faciliter les aides à l’assurance Les changements climatiques se font…

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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 150 150 Gescompo

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au menu, pour les particuliers : du nouveau pour l’imposition des revenus, les réductions d’impôts, les impôts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalité appliquée au logement, etc. 2025 :…

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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité 150 150 Gescompo

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à prendre en compte pour les entreprises de distribution…

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