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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique 150 150 Gescompo

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus être admis à la vente… Cigarettes Puffs : c’est terminé ! Parmi tous les types de cigarettes électroniques proposés à la vente, l’un a su faire…

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Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié 150 150 Gescompo

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ont également été modifiées. Explications. Aides à l’embauche d’apprentis : des montants revus à la baisse Rappelons qu’actuellement, 2 aides à l’embauche distinctes existent dans le cadre de l’embauche par l’employeur d’un apprenti :…

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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société 150 150 Gescompo

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions… Géomètres-experts : alignement sur d’autres professions réglementées Après les avocats, les avocats au Conseil d’État et thirdhope.org levitra à la Cour de alizes-06-mandelieu.fr levitra cassation, les commissaires de justice, les…

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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025 150 150 Gescompo

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS 2. Ce seuil annuel est revu à la hausse pour les rémunérations versées en 2024 et déclarées en 2025. Focus. DAS 2 : un seuil annuel en hausse Les professionnels qui, au cours…

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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées… Demande de remboursement…

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