actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ? 150 150 Gescompo

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, aucun montant plancher n’est prévu. Cela signifie-t-il que le salarié peut être privé d’une telle indemnisation ? Réponse du juge… Pas de plancher…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? 150 150 Gescompo

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises à jour ont eu lieu… Revitalisation : les listes des communes ont été mises à jour Afin d’encourager l’installation d’entreprises sur certains territoires, les…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions 150 150 Gescompo

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions 150 150 Gescompo

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ? 150 150 Gescompo

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion administrative ». Estimant que cette somme vise à réparer un éventuel préjudice, elle se contente de facturer de la TVA sur la seule activité de location. À tort,…

lire plus
Enter your
text here