actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. Au menu : ESAP, création d’un nantissement d’actifs numériques, pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers… Que faut-il retenir ? Le secteur financier : entre numération et obligations prudentielles La loi d’adaptation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ? 150 150 Gescompo

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération commerciale accessoires directement auprès des fabricants ? Réponse… Coopératives agricoles : prestations de coopération commerciale = exonération d’IS ? Pour rappel, les sociétés…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ? 150 150 Gescompo

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service en matière de TVA. Mais sous quelles conditions ? Et quel est le régime de TVA applicable ? Réponses… TVA et mise à disposition d’un véhicule avec contrepartie Pour rappel, sont soumises à la TVA…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles 150 150 Gescompo

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ce changement, des aides financières sont mises en place, tant pour évoluer professionnellement que pour pourvoir aux besoins des animaux déjà détenus. En quoi consistent ces aides ? Fin des spectacles…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? 150 150 Gescompo

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés protectrices des animaux (SPA). Réduire ce taux, voire même mettre en place une exonération serait-il envisageable ? Réponse… Frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux : rien…

lire plus
Enter your
text here