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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ? 150 150 Gescompo

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass… Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : pour qui, pour quoi ? Le pass sanitaire doit être présenté par les personnes âgées de 12 à…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ? 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une nouvelle prolongation L’indemnité majorée que reçoivent les salariés de…

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ? Coronavirus (COVID-19) et assistante maternelle : un protocole sanitaire spécifique Assistante maternelle positive à la covid-19 Les règles et les durées d’isolement…

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Victimes d’une escroquerie… et des impôts ? 150 150 Gescompo

Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes versées ? Un couple conclut avec une société plusieurs contrats de prêts participatifs, destinés à financer des…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ? 150 150 Gescompo

Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse. « Un bâtiment agricole », conteste l’administration qui lui refuse le bénéfice de cet avantage fiscal. A tort ou à raison…

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