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Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Garcinia cambogia : interdiction temporaire 150 150 Gescompo

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national. Une décision de ce type a été prise en ce qui concerne des compléments alimentaires… Compléments alimentaires : une décision dans l’attente d’avancées européennes Les compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. sont utilisés par…

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CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application des règles relatives à la protection des données personnelles. Mais elle joue également un rôle sur les scènes européenne et internationale… Protection des données : promouvoir les modèles français et européens dans le monde En plus…

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Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 ! 150 150 Gescompo

Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de 50mg viagra la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé pour procéder à cette déclaration. Voici le calendrier complet de la déclaration 2025 des revenus 2024… Déclaration des revenus 2024 : jusqu’à quand ? Le service…

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Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ? 150 150 Gescompo

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui mérite quelques éclaircissements, à la lumière de stromectol generique ou original festival-phare.fr la récente analyse du juge de l’impôt……

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Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !   150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remettre à l’employeur un rapport d’enquête contenant des pièces. Le rapport d’autopsie, couvert par le secret médical, doit-il faire partie de ces pièces ? Réponse du juge… ATMP mortel : transmission du…

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