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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne 150 150 Gescompo

Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications. Huissiers de justice : quel rôle dans l’expulsion des squatteurs ? Depuis le 1er février 2022, les huissiers de justice peuvent accompagner les victimes qui recourent à…

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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques 150 150 Gescompo

Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ? Subvention pour les poids lourds électriques : quelles conditions ? Pour accélérer la transition énergétique du secteur des transports, le Gouvernement vient d’annoncer un accompagnement des entreprises souhaitant développer des…

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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
DSN : pour les employeurs d’intermittents ? 150 150 Gescompo

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails. Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti ! Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage…

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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés 150 150 Gescompo

Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bénéficier, son montant, etc. Explications. De nouvelles conditions pour en bénéficier Pour rappel, l’allocation des travailleurs…

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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut
Entrepreneurs individuels : un nouveau statut 150 150 Gescompo

Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Une annonce qui vient de se concrétiser… Un nouveau statut d’entrepreneur individuel plus protecteur Le nouveau statut d’entrepreneur…

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