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Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?  150 150 Gescompo

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le comportement du gérant : pourquoi ? Majoration de 40 % : même en cas de…

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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ? 150 150 Gescompo

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine… Fièvre catarrhale ovine : comment protéger les troupeaux  Alors que les maladies qui touchent les différents élevages bovins,…

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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ! 150 150 Gescompo

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants récemment touchés par les incidents liés à la crise sociale en cours à la Martinique. Sous conditions, et selon des modalités précises… Crise sociale :…

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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ? 150 150 Gescompo

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en rappelle les contours. Explications. Partage de la valeur : obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 Pour mémoire, la loi dite…

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Influence commerciale : des règles reprécisées
Influence commerciale : des règles reprécisées 150 150 Gescompo

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la Commission européenne, la France adapte ses règles locales pour mieux se conformer aux attentes européennes… Mise à jour des règles applicables aux influenceurs Ces…

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