actualite

Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?

Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ? 150 150 Gescompo

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un crédit d’impôt réservé aux bailleurs domiciliés en France A titre exceptionnel, les bailleurs, particuliers ou personnes morales domiciliés en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…

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Traitement des déclarations de résultat : du retard !

Traitement des déclarations de résultat : du retard ! 150 150 Gescompo

En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier… Mise en ligne d’un nouveau calendrier de réception des avis d’imposition Tous les ans, les entreprises doivent transmettre leur déclaration de résultat à l’administration fiscale,…

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Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

Mobil-homes : soumis à taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par cas La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment.…

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Accident de chantier : cherchez le responsable !

Accident de chantier : cherchez le responsable ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa demande est-elle recevable ? Accident de chantier : qui représente (vraiment) la société ? Un salarié intérimaire est mis à la disposition d’une société par…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue !

Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue ! 150 150 Gescompo

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouveau mois, nouvelles modifications Pour rappel, il était jusqu’à présent prévu des conditions communes d’éligibilité au Fonds de solidarité…

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