actualite

Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?

Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ? 150 150 Gescompo

Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions ont été apportées concernant l’articulation entre cette suspension et le placement des salariés en arrêt maladie… Coronavirus (COVID-19) : manquement à…

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Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?

Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ? 150 150 Gescompo

Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible ? Taxe sur la vente de terrain nu devenu constructible : quid des frais de viabilisation ? La taxe sur la…

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Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises

Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises 150 150 Gescompo

Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge… Modalités de calcul du montant de la contribution SSTI : rien de neuf ! Pour rappel, chaque employeur doit verser une contribution pour couvrir, le…

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Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?

Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ? 150 150 Gescompo

A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement vient de présenter un plan de réduction des tensions de recrutement. Que faut-il en retenir ? Focus sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités

Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ? Coronavirus (COVID-19) et voyage en Outre-mer : vaccin = pas de test ! Depuis le 4 octobre 2021, les personnes vaccinées voyageant depuis le…

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