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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 
Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !  150 150 Gescompo

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il contient également un nouveau cas d’allongement. Explications. Le CSP prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 avec…

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Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés ! 150 150 Gescompo

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ? Travaux et TVA à 5,5…

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Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés ! 150 150 Gescompo

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ? Travaux et TVA à 5,5…

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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? 150 150 Gescompo

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, avant que cela ne soit fait, le ou les futurs gérants de la société peuvent être amenés à agir au nom de celle-ci. Dans quelles conditions est-ce valable ? Société…

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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation ! 150 150 Gescompo

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. Dans le cadre de plusieurs mises à jour successives de la règlementation, des assouplissements et précisons sont entrés en vigueur en ce début d’année 2025. Revue de détails. Règles de construction en Outre-mer : quelques ajustements !…

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