Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs
Comme le mois dernier, les cotisations sociales correspondant aux échéances du mois de novembre 2021 sont exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans aucune possibilité de report.
Par conséquent, ils devront s’acquitter de l’ensemble de leurs cotisations salariales et patronales au 5 ou 15 novembre 2021.
Notez que l’état d’urgence sanitaire ayant pris fin le 15 octobre 2021 à La Réunion, les entreprises de ce territoire sont également concernées par la reprise du paiement de leurs échéances sociales au mois de novembre.
Pour les entreprises dont l’activité est située en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, la possibilité de report du paiement des cotisations pour les échéances du mois de novembre 2021 est maintenue. Pour en bénéficier, il leur suffit de formuler une demande préalable.
Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des travailleurs indépendants
- En métropole
L’Urssaf confirme la reprise au 5 novembre 2021 du prélèvement automatique (ou, le cas échéant, du paiement) des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole.
Ceux qui rencontrent des difficultés quant au règlement de leurs échéances sont invités à contacter l’Urssaf directement.
Notez qu’à partir du moins de novembre 2021, et jusqu’à la fin de l’année, ces même travailleurs indépendants seront systématiquement contactés par l’Urssaf afin de mettre en place un plan d’apurement leur permettant d’échelonner le paiement de leurs cotisations non réglées.
- En outre-mer
La reprise du prélèvement automatique ou du paiement des cotisations des travailleurs indépendants de la Réunion est également confirmée :
- au 5 ou 20 novembre 2021 pour ceux dont les échéances sont mensualisées ;
- au 5 novembre 2021 pour ceux dont les échéances sont trimestrialisées.
En revanche, les prélèvements automatiques (ou les paiements) restent suspendus au mois de novembre 2021 pour les travailleurs indépendants de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe exerçant leur activité principale dans les secteurs « S1 » et « S1 bis ».
Toutefois, les travailleurs qui le peuvent sont invités à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :
- soit par virement ;
- soit par chèque, à l’ordre de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de leur ressort, en précisant au dos du chèque l’échéance concernée ainsi que leur numéro de compte TI.
Notez que les travailleurs indépendants ne disposant pas des coordonnées bancaires de leurs CGSS sont invités à contacter l’Urssaf par courriel, avec comme objet « Cotisations » et comme motif « Paiement des cotisations ».
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants pourront solliciter :
- l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations, sous réserve de la mise en place préalable d’un plan d’apurement ;
- les services des impôts ou la Région afin de bénéficier, le cas échéant, du fonds de solidarité.
Source : Urssaf.fr, Actualité du 27 octobre : Mesures exceptionnelles pour vous accompagner : échéances du mois de novembre
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