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Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Couples et dettes fiscales : qui paie ? 150 150 Gescompo

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ? Par principe, les époux mariés (quel que soit leur régime matrimonial) et les partenaires de Pacs sont, toutes conditions remplies, solidaires concernant le…

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Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique 150 150 Gescompo

Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ? Une nouvelle spécialisation en droit de la protection des données personnelles Désormais, les avocats titulaires du certificat de spécialisation correspondant…

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Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible ! 150 150 Gescompo

La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut se faire en nature. A quelles conditions ? Publications de presse : comment contribuer à la gestion…

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Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail ! 150 150 Gescompo

Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une nouvelle obligation mais aussi une nouvelle contribution… Pour rappel, une nouvelle convention collective s’appliquera aux particuliers employeurs dès le…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est adapté en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour qui ? L’activité partielle de…

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