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Pas de poids lourds sur les petites routes communales ?
Pas de poids lourds sur les petites routes communales ? 150 150 Gescompo

Un sénateur a demandé au Gouvernement si les Maires avaient le pouvoir d’interdire toutes les « petites » routes aux poids lourds en transit pour les empêcher de conduire dans les voies dont les gabarits ne sont pas adaptés à la dimension de leurs camions. Il vient d’obtenir une réponse… Poids lourds : le pouvoir…

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Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance !
Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance ! 150 150 Gescompo

Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant intervenant en qualité de gestionnaire administratif. Mais, finalement, ce travailleur indépendant va estimer qu’il est, en réalité, salarié de l’entreprise… Pourquoi ? Exécution d’un travail rémunération lien de subordination = contrat de travail Une entreprise sollicite une professionnelle indépendante afin d’exécuter des tâches de gestionnaire administrative. Ils…

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PAS : des nouveautés ?
PAS : des nouveautés ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable dès le 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne l’empêche pas de communiquer régulièrement à ce sujet. Le point sur quelques informations récentes… PAS :…

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S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, un médecin se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR). A cette occasion, l’administration lui rappelle que l’avantage fiscal ne s’applique pas en cas de reprise d’activité préexistante. Sauf qu’il n’a pas repris…

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Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ? 150 150 Gescompo

Un promoteur fait construire un ensemble immobilier. Les travaux ayant pris énormément de retard, il décide de constituer une provision pour dépréciation de stock…dont l’administration lui refuse la déduction fiscale. Pourquoi ? Retard de chantier : provision pour perte ou provision pour dépréciation ? Une société de promotion immobilière acquiert un terrain et plusieurs immeubles…

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