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Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain…
Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain… 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un bien comprenant un château, des dépendances, un parc et des terres louées à un agriculteur propose à ce dernier d’acheter l’ensemble de sa propriété. L’agriculteur refuse, voulant seulement acheter les terres louées. Devant le refus du propriétaire, il va chercher à le contraindre à diviser la vente : avec succès ? Agriculteur…

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Arrêt maladie : un report des congés payés… infini ?
Arrêt maladie : un report des congés payés… infini ? 150 150 Gescompo

Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son employeur l’indemnité de congés payés correspondant aux congés qu’elle n’a pas pu prendre 2 ans plus tôt, en raison d’un long arrêt maladie. Sauf que le report des congés n’est pas infini, explique l’employeur qui rejette sa demande. Mais a-t-il raison ? Report des congés payés à…

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Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ?
Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ? 150 150 Gescompo

Un restaurateur, locataire d’un local situé dans la galerie d’un centre commercial, s’est retiré de l’association des commerçants de ce centre commercial. Pourtant une clause du bail commercial qu’il a conclu le lui interdit, rappelle l’association. Malgré cela, le juge va pourtant l’y autoriser : pourquoi ? Clause d’adhésion à l’association des commerçants du centre…

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Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges !
Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges ! 150 150 Gescompo

Une entreprise et un salarié concluent une transaction par laquelle le salarié percevra une indemnité et renonce à toute contestation portant sur la rupture de son contrat de travail. Pourtant, il va contester cette rupture… et à raison ! Pourquoi ? Transiger avec un salarié : après la rupture (régulière) du contrat de travail Une…

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Recourir à l’intérim : justifier d’un motif !
Recourir à l’intérim : justifier d’un motif ! 150 150 Gescompo

Une entreprise recourt aux services d’une intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Mais cette dernière estime que la récurrence de ses missions témoigne que le poste qu’elle occupe n’est pas si temporaire. « Prouvez-le ! », rétorque l’entreprise… Mais est-ce vraiment à elle de le faire ? Preuve de la réalité (ou…

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