actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaires : l’oubli d’un époux peut coûter cher !
Notaires : l’oubli d’un époux peut coûter cher ! 150 150 Gescompo

Parfois, les notaires peuvent être amenés à rédiger un acte de vente au bénéfice d’un couple mais qui est seulement signé par l’un des époux. Dans cette situation, il faut tout de même s’assurer d’avoir le consentement des 2 époux… comme vient de le rappeler le juge… Notaires : 2 époux = 2 consentements !…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le pass sanitaire ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, à compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire va voir le jour. Devrez-vous obligatoirement l’avoir pour pouvoir réaliser certaines activités ? Si oui, comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : pour qui ? Pour quoi ? A compter du 9 juin 2021, les…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Reprise d’activité en ZRD = exonération d’impôt sur les bénéfices ?
Reprise d’activité en ZRD = exonération d’impôt sur les bénéfices ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle rachète une pharmacie située en zone de restructuration de la défense (ZRD) et qu’elle continue de l’exploiter, une société demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés qui s’applique en pareil cas…Ce que lui refuse pourtant l’administration fiscale. Pourquoi ? Reprise d’activité en ZRD : une exonération d’impôt sous condition ! Une…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ?
TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ? 150 150 Gescompo

Pour l’application du régime de taxation à la TVA sur la marge réalisée, les modalités pratiques de comptabilisation du bien immobilier objet de la vente ont-elles une incidence ? Réponse du gouvernement ! Les modalités pratiques de comptabilisation du bien immobilier sont sans incidence ! En principe, les ventes d’immeubles réalisées par un professionnel (un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ?
Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ? 150 150 Gescompo

Un salarié, déclaré inapte à la reprise de son poste de travail, est licencié… 3 ans après son placement en inaptitude. Il demande alors le paiement de son 13e mois au titre de ces 3 années, que l’employeur refuse de lui verser. A tort ou à raison ? Précisions relatives à la rémunération du salarié…

lire plus
Enter your
text here