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Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! 150 150 Gescompo

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière…

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JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ? 150 150 Gescompo

Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des conséquences des JO sur la continuité de l’activité.  Pour y répondre au mieux et accompagner les entreprises, le ministère propose quelques recommandations…Focus. Un accompagnement…

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Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?
Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ? 150 150 Gescompo

Faute d’avoir déposé sa déclaration de revenus globale dans les délais impartis, un entrepreneur reçoit une mise en demeure, irrégulière pour l’entrepreneur qui relève une anomalie, mais régulière pour l’administration pour qui il s’agit d’une simple erreur de plume. Qui a raison ? Simple erreur de plume = mise en demeure régulière ? Parce qu’il…

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Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ? 150 150 Gescompo

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies……

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TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ? 150 150 Gescompo

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de son activité de vente de fromage à la coupe et de charcuterie à la découpe.…

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