Actu Sociale

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de santé Les établissements de santé pourront prochainement demander, par écrit, une prise de position formelle de l’administration sur…

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Des mesures principalement à destination des marins Cotisations sociales : dématérialisation des déclarations et des…

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Contribution des organismes complémentaires de santé Contribution due au titre de l’année 2020 Dans…

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…