Actu Sociale

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! 150 150 Gescompo

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications. Nouvelle exigence de conception postérieure à l’adhésion à l’assurance volontaire maternité L’assurance volontaire des Français à l’étranger permet aux expatriés qui ne relèvent plus du régime français de s’affilier volontairement à…

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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ? 150 150 Gescompo

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux d’autres salariés. Focus. ESAT : convergence des droits des travailleurs handicapés Rappelons que le contrat d’accompagnement…

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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires. Voilà…

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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape… 150 150 Gescompo

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congés qui coïncideraient avec ceux d’un arrêt maladie. Une avancée majeure, mais qui laisse planer de nombreuses incertitudes pratiques pour les employeurs comme pour les salariés… Arrêts maladie pendant le…

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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. Quelles sont-elles ? Maintien de l’affiliation : on connaît la liste des congés concernés ! Avant 2024, la Caisse de…

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