Actu Juridique

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR) 150 150 Gescompo

Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de détails. Améliorer la trésorerie des professionnels du secteur du BTP…

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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ? 150 150 Gescompo

L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans…

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Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée 150 150 Gescompo

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques……

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Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs

Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs 150 150 Gescompo

Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les informer sur les différents outils existants pour limiter l’impact de leurs activités sur les habitats et les espèces… Pêche durable : présentation de la plateforme Solupêche Parce que la pêche…

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Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment ! 150 150 Gescompo

La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour les guider dans leur travail. Focus sur la plateforme Pro’Réno. Chantiers de rénovation : des ressources pour se former ! Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE),…

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