L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rappeler quelles sont les sanctions encourues dans ce cas…
Vente au déballage : absence de registre = amende !
Le Gouvernement vient de rappeler que les ventes au déballage, couramment dénommées brocantes ou vide-greniers, sont définies comme « des ventes de marchandises réalisées dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ».
Les particuliers peuvent participer à des ventes au déballage, tout comme les professionnels. Cependant, la participation des particuliers à ces ventes est limitée à 2 au maximum par année civile, et les objets pouvant être vendus ou échangés doivent être clairement identifiés.
En outre, l’organisateur d’une vente au déballage doit tenir au jour le jour un registre identifiant tous les vendeurs (professionnels et non-professionnels) et indiquant les caractéristiques et la provenance des objets vendus.
A défaut, l’organisateur de la vente au déballage peut être condamné à 6 mois de prison et 30 000 € d’amende.
Source : Réponse Ministérielle Masson, Sénat, du 14 mars 2019, n° 07290
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