Actu Juridique

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés concernés ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau report pour les cotisations dues au titre du mois de décembre 2020 ! Dans le…

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ? Coronavirus (COVID-19) en Martinique : fin du confinement le 8 décembre 2020 ! Au vu des bons résultats sanitaires,…

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa copie. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles modalités d’accueil du public dans les établissements de culte…

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires collectifs pour certaines activités Dans le cadre du confinement, les vestiaires collectifs étaient fermés. Depuis le 3 décembre 2020, il est précisé qu’ils sont ouverts pour…

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le recours aux délibérations à distance Le recours à la délibération à distance Jusqu’à…