Actu Juridique

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en…

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé Pour rappel, lorsque des projets…

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles applicables aux assistants maternels et aux maisons d’assistants maternels Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et…

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle concerne l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’aide financière Du…

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : qui est ciblé par la stratégie nationale de vaccination ? La stratégie de vaccination du Gouvernement repose sur 3 principes : la vaccination ne sera pas…