En plus des mesures principales déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi mobilité avec un top 10 des petites mesures à connaître. Au menu, limitation de vitesse, péage, trottinette, pollution, etc. Loi mobilité : le retour du 90 km/h ? Le président du conseil départemental peut désormais, sur la base d’une étude…
lire plusComme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama… Les mesures fiscales Suramortissement des engins fonctionnant avec une énergie propre La Loi de Finances pour 2020 vient créer un…
lire plusComme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les exploitants agricoles. En voici un panorama… Seuils des régimes d’imposition Pour la période triennale 2020, 2021 et 2022, les seuils du micro-BA (bénéfices agricoles) et…
lire plusLa Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides et ainsi inciter la population à acheter ces voitures « vertes ». Que prévoient ces mesures ? Loi mobilité : une incitation financière au déploiement des bornes de recharge de voitures «…
lire plusLa Loi mobilité comporte des mesures qui tiennent compte des opportunités offertes par l’essor du numérique : pour faciliter les mobilités des personnes, il est ainsi prévu d’ouvrir les données de transport au public et de leur permettre de les comparer… Loi LOM : focus sur le Point d’Accès National La Loi mobilité impose la…
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