Actu Juridique

Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus être mis en circulation. Pour assurer la sécurité des usagers de la route, de nouvelles dispositions viennent d’être prises, notamment en matière de responsabilité pénale. Lesquelles ? Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont…

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Focus sur le « contrôle préalable » de certains services sur actifs numériques Pour rappel, certaines catégories de services…

Certains étudiants qui participent à la gestion de la crise sanitaire vont percevoir une prime exceptionnelle. Qui peut en bénéficier ? A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : 1 aide logistique = 1 indemnité financière Une indemnité exceptionnelle va être versée à certains étudiants en santé exerçant des fonctions dans les services de soins critiques…

Parce que son local commercial a été fermé au cours du premier confinement, un commerçant décide de ne pas régler les loyers échus sur cette période. Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « pas de bras, pas de chocolat » Un commerçant est locataire d’un local commercial situé dans une galerie commerciale. A…

Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ? Si oui, selon quelles modalités ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et vente de muguet : où ? Comment ? La vente de muguet sera bel et bien autorisée cette…