Actu Fiscale

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Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ? 150 150 Gescompo

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette « délocalisation » diminue la valeur de son fonds de commerce, elle constitue une provision pour « dépréciation de fonds » qu’elle déduit de son résultat imposable, ce que conteste l’administration.…

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Donation avant cession : gare à ne pas abuser !

Donation avant cession : gare à ne pas abuser ! 150 150 Gescompo

Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille qui les a vendus dès le lendemain. Une opération que l’administration fiscale s’est empressée de qualifier « d’abus de droit ». Pourquoi ? Donation avant cession : optimiser ≠ abuser…

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Prime à la conversion : encore du nouveau ?

Prime à la conversion : encore du nouveau ? 150 150 Gescompo

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion a fait l’objet d’aménagements, applicables depuis le 1er juin 2020. Des aménagements sur lesquels le Gouvernement semble aujourd’hui revenir… Prime à la conversion : fin de certains aménagements depuis le 3 août 2020 ! Depuis le 1er…

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Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?

Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle ne dispose pas des équipements nécessaires à la réalisation de certaines études qu’elle souhaite mener dans le cadre de son projet de recherche, une société fait appel à un sous-traitant, et demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses correspondantes. Va-t-elle obtenir gain de cause ? CIR : les dépenses…

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Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode…

Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode… 150 150 Gescompo

Une société, qui exploite un bar-brasserie, fait l’objet d’un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable, en suivant une méthode de calcul contestée par la société… qui en propose une autre… contestée par l’administration… Et si…

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