Actu Fiscale

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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Gescompo

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Gescompo

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

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Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?

Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement payés par l’acquéreur. Pour une bonne ou une mauvaise raison ? Réponse… Attention à la notion « d’immeubles » ! Une entreprise acquiert l’intégralité des…

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Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?

Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ? 150 150 Gescompo

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… Groupes d’enseignement privé : pas d’exonération de TVA pour la société mère ! En pratique, les groupes d’enseignement privé sont souvent structurés au travers,…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?

Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant, obtenir une restitution du trop versé de TVA ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…

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