Actu Fiscale

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Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?

Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ? 150 150 Gescompo

Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à délibérer après le 1er octobre 2021 pour la mise en place d’exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises dans certaines zones du territoire ? Exonérations de taxe foncière et de CFE :…

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Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes 150 150 Gescompo

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les modalités de délivrance de ces agréments… Organisme de recherche privé, expert :…

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Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…

Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions… 150 150 Gescompo

En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle de délibération à destination des communes qui donne d’ores et déjà quelques indications. Lesquelles ? Exonération de CFE : les premières indications du gouvernement……

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?

Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ? 150 150 Gescompo

Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 va-t-il être mis en œuvre ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un dégrèvement de taxe foncière sous conditions… Interrogé sur la possibilité…

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Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c’est parti !

Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c’est parti ! 150 150 Gescompo

L’application effective du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, créé à l’été 2020 pour soutenir certains éditeurs de services de télévision, de services de radio ou de services de médias audiovisuels à la demande, était suspendue à l’obtention d’un avis favorable de la Commission européenne… qui vient d’être délivré… Un crédit d’impôt…

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