Actu Fiscale

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Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)

Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA) 150 150 Gescompo

Pour faire face à la crise sanitaire et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement les autorise, une nouvelle fois, à utiliser de manière exceptionnelle les sommes déduites au titre de l’ancienne déduction pour aléas (DPA). Dans quelles conditions ? Utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA) : jusqu’à quand ? Pour…

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Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !

Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation ! 150 150 Gescompo

Parce qu’elle estime que la procédure de contrôle fiscal engagée à son encontre est irrégulière, une société en demande l’annulation. Mais est-elle suffisamment armée pour cela ? Mandat de représentation : si, et seulement si… A la suite du contrôle d’une société, l’administration fiscale lui envoie une proposition de rectification à l’adresse de son siège…

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Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration

Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration 150 150 Gescompo

Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fermer ses portes pendant quelque temps. Jusqu’à quand ? Déclaration des dispositifs transfrontières : une pause estivale ! Pour prévenir les fraudes…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer

Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer 150 150 Gescompo

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ? Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027 Pour rappel, l’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane,…

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Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?

Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ? 150 150 Gescompo

Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du décès de la personne qui les percevait peuvent-elles être déduites au moment du décès de son conjoint ? Un oubli qui n’est pas réparable au moment du décès du conjoint……

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