GESCOMPO

Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise organise un dîner avec toute l’équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Puisque l’entreprise a réglé l’intégralité de l’addition, se pose la question de la TVA. Par principe, la TVA acquittée par l’entreprise dans un cadre professionnel est…

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence s’il est ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents. D’après…

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité. Quels créanciers pourront…

Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de calcul concernant les logements chauffés à l’électricité évoluent pour permettre des résultats plus favorables. Pourra-t-il bénéficier de cette évolution sans faire réaliser un nouveau…

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à son domicile, il se demande s’il sera aussi tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d’année au titre du bureau…