Les actualités

CSRD : le reporting est reporté… 150 150 Gescompo

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ? CSRD : des assouplissements en vue ! Pour rappel, la directive…

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins 150 150 Gescompo

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial, dont les conditions d’obtention et de retrait sont précisées… Obtention, retrait et renouvellement de l’agrément : actualisation des conditions Certains conducteurs peuvent se voir…

Indice de la production dans l’édition – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production dans l’édition – Année 2025

Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2  + 3,0 %  Février 2025 106,0   – 5,4 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025    …

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025  224,8 + 8,3 %  Février 2025   221,6  – 2,2 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025…

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1  + 0,2 % Février 2025 177,8  + 2,3 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre…

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4   + 1,5 % Février 2025  171,6   – 1,3 %  Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025     Octobre…

Indice de la production dans la restauration – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025    …

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025  116,7  – 2,4 % Février 2025   116,5  – 0,1 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société exploitant une brasserie. Lorsque le bail arrive à son terme, la société demande à le renouveler, ce qu’accepte le propriétaire à la condition de fixer un nouveau loyer plus élevé… « Impossible », selon la société qui rappelle que le prix du loyer…

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? 150 150 Gescompo

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux… ICPE : l’abattage des animaux en ligne de mire Les installations classées pour la protection de…

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! 150 150 Gescompo

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solution qui doit, comme le rappelle la CNIL, faire l’objet de précautions préalables en matière de respect des données personnelles pour être utilisée correctement… Caméras augmentées : les bonnes pratiques pour une utilisation…

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! 150 150 Gescompo

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025. Taux des cotisations AT/MP 2025 : disponibles depuis le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP…

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Gescompo

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! 150 150 Gescompo

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, les immeubles composant leur patrimoine. Le formulaire de déclaration qui doit être utilisé en 2025 est désormais disponible et, cette année, de nouvelles informations doivent être renseignées : lesquelles ? Déclarer ses…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 Gescompo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…