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Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie 600 400 admin

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter spécifiquement aux haies… La BCAE 8 s’adapte au régime unique La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes…

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Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées

Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées 600 400 admin

À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? 14 tableaux de maladies professionnelles agricoles concernés Pour rappel, la…

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Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?

Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ? 600 400 admin

Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les métiers concernés… La liste des emplois éligibles au congé d’accompagnement spécifique est dévoilée Rappelons que la loi de finances pour 2026…

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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur 600 400 admin

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale… Provision pour dépréciation :…

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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers 618 438 admin

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers : impôt sur le revenu, donations, investissement ou encore location meublée. Voici ce qu’il faut en retenir… Impôt…

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