Les actualités

  • Tous
  • Année 2017 - Indices
  • barèmes juridiques
  • chiffres
  • taux
  • Année 2018 - Indices
  • barèmes sociaux
  • barèmes fiscaux
Indice Syntec 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice Syntec

Indice Syntec Année 2017 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2017 2584 Février 2017 2592 Mars 2017 2605 Avril 2017…

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2018

Indemnités forfaitaires petits déplacements Barèmes applicables au 1er janvier 2018 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2018

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2018 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.   Taux applicables au 01.01.2018 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2018

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2017 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2018

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2018   Année 2018 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2018

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018   Année 2018 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,60 € 15,80 € 13,00 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 66,50 € / jour 56,50 € /…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Année 2018 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré…

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2018

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 655,50 De 1 655,50 à 1 986,59 De 1 986,60  à 2 317,69…

Barème frais de nourriture – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème frais de nourriture – Année 2018

Barème frais de nourriture Année 2018 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème titres-restaurant – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème titres-restaurant – Année 2018

Barème titres-restaurant Année 2018 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2018

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,80 € 9,60 € Salariés des hôtels,…

Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017

Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 807 € 0 % > 9 807 € et ≤ 27 086 € 14 % > 27 086…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles – Exercice 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles – Exercice 2018

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Exercice 2018 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€   Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 €…

Régimes d’imposition des entreprises – année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises – année 2018

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) Année 2018 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente…

Indice des prix à la consommation 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation Année 2017 Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2017  101,85    0,3 %    1,2 %  Novembre 2017  101,53    0,1 %    1,2 %  Octobre 2017  101,43  0,1 %   1,1 %  Septembre 2017  101,33  – 0,2 % 1,0…

Indice de référence des loyers 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers Année 2017 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998) 1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2017  126,82    1,05 %  3ème trimestre 2017   126,46   0,90 % 2ème trimestre 2017  126,19   0,75 %  1er trimestre 2017 125,90 0,51 % 2/…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2017 Année civile 2017 Taux 1er trimestre 1,82% 2ème trimestre  1,67%  3ème trimestre 1,59%  4ème trimestre  1,59 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2017 2,00% 28 février 2017 1,97% 31 mars 2017 1,93% 30 avril 2017…

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2018

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018

Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Barème 2018 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction…

Dates des jours fériés – année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Dates des jours fériés – année 2018

Dates des jours fériés Année 2018 En 2018, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 2 avril Fête du Travail : mardi 1er mai Victoire de 1945 : mardi 8 mai Ascension : jeudi 10 mai Pentecôte : lundi 21 juin…

Tarification cotisations ATMP – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarification cotisations ATMP – Année 2018

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Année 2018 COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 € brut à 9,88 € brut, soit…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2017 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2017   Période Indice Décembre 2017 117 Novembre 2017  118  Octobre 2017  117  Septembre 2017  115  Août 2017 114 Juillet 2017 115 Juin…

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Année 2018 1/ Coût des insertions au BODACC   Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale…

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Année 2018 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle…

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Exercice 2017 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 15 % 15…

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs…

Valeur vénale des vignes en 2016 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Valeur vénale des vignes en 2016

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum…

Enter your
text here